Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Citeria (13 rue Georges BRISFER, Saint-Joseph, Martinique – SIRET : 424066363) et de ses clients dans le cadre de la vente de services informatiques. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Citeria et ses clients pour la fourniture des services suivants :
- Infogérance,
- Assistance et intervention (à distance et sur site),
- Audit informatique,
- Vente de matériel informatique,
- Sauvegarde et récupération de données,
- Migration de serveurs de messagerie,
- Recyclage de matériel informatique.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site https://citeria.fr/ et peuvent être modifiées sans préavis.
2. Commandes et validation
Toute commande effectuée auprès de Citeria doit être confirmée par écrit (email, formulaire de contact en ligne, ou devis signé). La commande est considérée comme acceptée une fois que Citeria envoie une confirmation écrite. Cette confirmation comprend la description des services, les modalités d’exécution, et les conditions tarifaires.
3. Tarifs
Les prix de nos services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Citeria se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, tels qu’ils figurent dans la confirmation de commande.
Certains services, comme les interventions hors contrat ou les prestations spécifiques (audit, récupération de données), peuvent faire l’objet de frais supplémentaires. Ces tarifs seront détaillés dans le devis ou la confirmation de commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté par Citeria. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Pour les services ponctuels : Le paiement est dû dans les [X] jours suivant l’émission de la facture.
- Pour les abonnements (infogérance) : Le paiement est mensuel ou annuel, selon les termes du contrat.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de [taux légal applicable] seront appliquées de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.
5. Livraison des services
Les prestations de Citeria sont réalisées conformément aux modalités convenues avec le client lors de la commande :
- Interventions à distance : Elles sont réalisées via la plateforme sécurisée TeamViewer. Le client est tenu de faciliter l’accès à ses systèmes pour permettre l’intervention.
- Interventions sur site : Disponibles en Martinique, Guadeloupe, et Guyane. Les frais de déplacement peuvent être appliqués.
La réalisation des services peut dépendre de la disponibilité des équipements ou de la coopération du client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires pour permettre la bonne exécution des services.
- Faciliter l’accès aux infrastructures (physiques ou à distance) pour l’intervention.
- Payer les factures dans les délais prévus.
7. Rétractation et annulation
Les services étant fournis aux professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas. Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit [X] jours avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être appliqués.
8. Garanties et responsabilités
Citeria s’engage à fournir des services de qualité, conformément aux standards du secteur. Toutefois, Citeria ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services, tels que les pertes de données ou pertes de revenus.
La responsabilité de Citeria est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments du site https://citeria.fr/, y compris les textes, images, graphismes, logos, et vidéos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Citeria. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des services et la communication avec le client. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Force majeure
Citeria ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation française.
12. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Citeria.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
Email : support@citeria.fr
Adresse : 13 rue Georges BRISFER, Saint-Joseph, Martinique
